Informations légales

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

Identité du vendeur

Le site www.jouvencecare.com est exploité par JOUVENCE CARE, SAS au capital de 1 000 €, siège social 64 avenue Daumesnil, 75012 Paris, France, SIRET 106 341 605 00017, RCS Paris 106 341 605, TVA intracommunautaire FR72 106341605. Contact : hello@jouvencecare.com — +33 7 66 77 37 05.

Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales encadrent l’accès au site, les commandes de produits et les services proposés par Jouvence Care, y compris, lorsque disponible, le service « La Cure » de mise en relation avec des professionnels indépendants. Elles s’appliquent aux consommateurs et, lorsque pertinent, aux clients professionnels, sous réserve des dispositions impératives propres à leur statut et à leur pays.

Majorité et capacité

Les commandes destinées aux particuliers sont réservées aux personnes juridiquement capables de contracter et majeures. Jouvence Care peut appliquer une limite d’âge supérieure lorsqu’elle est requise par la législation du territoire ou la nature d’un service.

Produits et disponibilité territoriale

Les caractéristiques essentielles et prix sont présentés sur les fiches concernées. La présence d’un produit sur le site ne signifie pas qu’il peut être vendu ou expédié dans tous les pays. Jouvence Care peut limiter ou suspendre sa disponibilité en fonction de la réglementation, des règles d’importation/exportation, des contraintes douanières ou logistiques. Certains produits peuvent porter la mention « Research Only » ou équivalente. Cette mention doit être comprise conformément à l’étiquetage et aux règles applicables et ne constitue pas, à elle seule, une autorisation d’usage médical, thérapeutique ou humain.

Commande

Le client sélectionne les produits ou services souhaités, vérifie son panier, renseigne les informations nécessaires et valide sa commande après avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales. La commande devient définitive selon le processus affiché au checkout et après confirmation du paiement, sous réserve des contrôles de sécurité, de disponibilité et de conformité réglementaire applicables. Jouvence Care peut refuser ou annuler une commande pour motif légitime, notamment fraude suspectée, indisponibilité, erreur manifeste, impossibilité de livraison ou restriction réglementaire. Les sommes dues au titre d’une commande payée mais non exécutée sont alors remboursées conformément aux règles applicables.

Prix, taxes et facturation

Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande, dans la devise indiquée. Les taxes applicables sont traitées conformément à la réglementation et aux informations présentées au checkout. Pour certaines expéditions hors UE, des droits de douane, taxes d’importation ou frais locaux peuvent être réclamés au destinataire, sauf lorsque leur inclusion est expressément indiquée.

Paiement

Les moyens de paiement proposés peuvent notamment comprendre carte bancaire, Apple Pay, Google Pay ou virement selon les options disponibles au checkout. Les paiements électroniques peuvent être facilités par Frame, et les flux bancaires associés peuvent impliquer Wise selon la configuration opérationnelle. Jouvence Care ne demande pas au client de transmettre ses données bancaires complètes par e-mail. La commande peut être suspendue en cas d’échec, de rejet ou d’anomalie du paiement.

Préparation et livraison

Le délai habituel de préparation est de 24 à 48 heures ouvrées, sous réserve de disponibilité et de contrôles nécessaires. Les commandes peuvent être expédiées depuis la France et, pour certaines commandes destinées au marché brésilien, depuis un stock local au Brésil. Jouvence Care peut notamment utiliser Chronopost pour la France et certaines destinations européennes, DHL pour certaines destinations internationales et des solutions locales pour le Brésil. Le transporteur réel peut varier selon la destination et les contraintes opérationnelles.

Livraison offerte

La livraison standard peut être offerte à partir de 250 €, selon les territoires et conditions affichées au checkout. Certaines options express ou destinations particulières peuvent être exclues de cette offre lorsque cela est clairement indiqué.

Risque, perte et dommage

Pour les ventes aux consommateurs, les règles impératives relatives au transfert des risques demeurent applicables. En cas de colis confirmé perdu ou de produit endommagé pendant le transport, Jouvence Care examine le dossier et propose, selon les circonstances et les droits applicables, une réexpédition, un remplacement ou un remboursement. Le client est invité à conserver les emballages et fournir les éléments raisonnablement utiles au traitement de l’incident.

Droit de rétractation

Lorsque la législation applicable confère au consommateur un droit de rétractation pour une vente à distance, celui-ci peut l’exercer dans le délai légal et sans avoir à justifier sa décision. Les modalités pratiques et le formulaire type sont mis à disposition par Jouvence Care. Les exceptions légales au droit de rétractation demeurent applicables, notamment, lorsqu’elles sont réunies, pour certains biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène après descellement. Cette exception n’affecte pas les garanties légales en cas de défaut ou non-conformité.

Retours, échanges et remboursements

Les produits éligibles retournés dans le cadre de la politique commerciale doivent être intacts, non utilisés, non ouverts et, lorsqu’un scellement existe, conserver celui-ci intact. Jouvence Care prend en charge les frais de retour des retours éligibles acceptés selon les modalités communiquées par son service client. Les règles détaillées figurent dans les pages « Retours / Échanges » et « Politique de remboursement ». Les garanties et droits impératifs du client prévalent sur toute disposition commerciale moins favorable.

Garanties légales

Les consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment celles relatives à la conformité et aux vices cachés lorsque le droit français est applicable. Aucune clause des présentes Conditions Générales n’a pour objet de réduire ou d’exclure un droit légal impératif.

La Cure — mise en relation

La Cure permet notamment de faciliter la prise de rendez-vous et la mise en relation avec des médecins, nutritionnistes, coachs ou autres professionnels indépendants. Jouvence Care peut assurer certaines fonctions administratives ou techniques, y compris la réservation et, lorsque prévu, la facilitation de l’encaissement. Sauf indication contraire, les professionnels ne sont pas salariés de Jouvence Care et conservent leur autonomie. Jouvence Care ne réalise pas de diagnostic médical et ne délivre pas de prescription médicale. Chaque professionnel demeure responsable de sa propre prestation et de ses obligations professionnelles dans les limites prévues par la loi.

Indépendance entre La Cure et la vente de produits

La mise en relation avec un professionnel est distincte de l’activité de vente de produits. Un professionnel indépendant n’est pas tenu de recommander un produit Jouvence Care et doit conserver son jugement professionnel. La réservation d’une consultation ne garantit aucun résultat et n’implique pas qu’un produit soit approprié ou disponible pour le client.

Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité. Jouvence Care limite les informations traitées dans le cadre de La Cure au nécessaire. Lorsque des informations relatives à la santé doivent effectivement être traitées, les exigences renforcées applicables doivent être respectées. Les données de santé ou questionnaires destinés aux professionnels ne doivent pas être volontairement transmis aux outils publicitaires tels que Meta Pixel.

Cookies et marketing

Les traceurs non strictement nécessaires soumis à consentement, notamment Meta Pixel lorsqu’il est utilisé pour Facebook/Instagram, doivent être gérés conformément aux choix de l’utilisateur et à la Politique de cookies. L’inscription aux communications marketing doit rester distincte de l’acceptation des présentes Conditions Générales lorsque la réglementation l’exige.

Avis clients et contenus

Les avis ou témoignages publiés ne constituent pas une garantie de résultat. Jouvence Care peut modérer les contenus manifestement illicites, frauduleux, injurieux ou sans rapport avec le service, sans altérer artificiellement la présentation générale des avis. Les contenus scientifiques ou éducatifs du site ne constituent pas un diagnostic ou une prescription personnalisée.

Responsabilité

Jouvence Care répond de ses obligations dans les limites prévues par la loi. Elle ne peut être tenue responsable d’un dommage résultant exclusivement d’une utilisation contraire aux instructions, restrictions ou avertissements clairement communiqués, sous réserve des responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues. Concernant les professionnels indépendants de La Cure, l’intervention de Jouvence Care comme intermédiaire ne transfère pas automatiquement à Jouvence Care la responsabilité des actes ou décisions relevant de la compétence propre du professionnel.

Propriété intellectuelle

Les marques, logos, identité visuelle, textes, photographies, créations, contenus et éléments du site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de Jouvence Care ou de leurs titulaires. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite dans les limites prévues par la loi.

Force majeure

Aucune partie ne saurait être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement répondant aux critères légaux de la force majeure, sous réserve des obligations qui demeurent applicables et des droits impératifs des consommateurs.

Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à hello@jouvencecare.com. Pour les consommateurs concernés, après réclamation écrite préalable restée sans solution satisfaisante, un recours gratuit à un médiateur de la consommation pourra être exercé conformément aux règles applicables. Les coordonnées du médiateur conventionné par Jouvence Care devront être insérées ici dès finalisation de l’adhésion.

Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français, sans priver un consommateur des dispositions impératives protectrices de son pays de résidence lorsqu’elles sont applicables. Les règles impératives de compétence juridictionnelle, notamment celles protégeant les consommateurs, prévalent sur toute stipulation contraire.

Modification des Conditions Générales

Jouvence Care peut modifier les présentes Conditions Générales pour tenir compte de l’évolution de ses services, de ses prestataires ou de la réglementation. La version applicable à une commande est celle acceptée au moment de sa conclusion, sauf disposition légale contraire.

Contact

JOUVENCE CARE

64 avenue Daumesnil, 75012 Paris, France

hello@jouvencecare.com

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